Depuis le 1^er janvier 2022, les associations relevant de l’obligation de s’inscrire au répertoire Sirene doivent communiquer les informations personnelles du ou des représentants légaux, à savoir :

• Le nom,
• Le nom d’usage,
• Le cas échéant le pseudonyme,
• Les prénoms,
• L’adresse,
• Le sexe,
• La nationalité,
• La date et le lieu de naissance ainsi que le cas échéant la date de décès.

L’association doit aussi communiquer la désignation de :

• la ou des personnes de contact avec l’administration parmi les représentants légaux,
• leur adresse électronique de contact,
• et leur numéro de téléphone.

Pour mémo, sont tenues de s’inscrire au répertoire Sirene :

• les associations employeurs,
• les associations soumise à des obligations fiscales,
• les associations percevant des subventions publiques.

Source : Article 1 – 2° b) du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l’ajout de renseignements au répertoire national