Décret n° 2024-720 : Dématérialisation et Simplification des Procédures pour les Organismes Philanthropiques
Le Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 apporte des changements significatifs aux procédures applicables aux organismes philanthropiques en France. Ce décret vise à moderniser et simplifier les processus administratifs tout en renforçant la transparence et l’efficacité du contrôle. Les principales nouveautés incluent la dématérialisation des procédures, la simplification administrative, la création de registres nationaux, des changements dans la gouvernance, et des exigences accrues en matière de transparence.
Legs à une association hors objet statutaire : Décision du Conseil d’État
Le Conseil d’État a rendu en date du 17/06/2024 une décision importante concernant un legs fait à une association dont les conditions étaient incompatibles avec son objet statutaire.
Cette décision réaffirme l’importance pour les associations de veiller à ce que les libéralités qu’elles reçoivent soient en conformité avec leur objet statutaire et économiquement viables.
Webinaire de formation sur la réalisation des annexes dans les associations cultuelles !
Formation pour les dirigeants d’associations cultuelles :
Comment réaliser les annexes pour répondre aux exigences de la Loi CRPR (Loi « Séparatisme »)
Formation : 50 QUESTIONS POUR LES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS CULTUELLES (1905) !
Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de la Loi « Séparatisme » nous complétons nos sessions de formations sur la réalisation des annexes par cette nouvelle thématique : 50 QUESTIONS POUR LES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS 1905. Vous trouverez de plus amples détails à ce lien. Inscription par ici ! Au plaisir de vous y retrouver !
3 formations sur la réalisation des annexes dans les associations 1905 !
Afin d’accompagner les trésoriers d’associations cultuelles à répondre aux nouvelles exigences de la Loi « Séparatisme », nous proposons 3 sessions de formation pour apprendre à réaliser les annexes : * Le 19/11/2022 à TOULOUSE (informations complémentaires) –> Inscription à ce lien * Le 26/11/2022 à CRÉTEIL (informations complémentaires) –> Inscription à ce lien * Le 03/12/2022 …
3 formations sur la réalisation des annexes dans les associations 1905 ! Lire la suite »
Associations : déclarer ses représentants légaux au répertoire sirene !
associations : obligation de déclarer vos représentants légaux ! Depuis le 1er janvier 2022, les associations relevant de l’obligation de s’inscrire au répertoire Sirene doivent communiquer les informations personnelles du ou des représentants légaux, à savoir : Le nom, Le nom d’usage, Le cas échéant le pseudonyme, Les prénoms, L’adresse, Le sexe, La nationalité, La date …
Associations : déclarer ses représentants légaux au répertoire sirene ! Lire la suite »