Samuel PETE

3 formations sur la réalisation des annexes dans les associations 1905 !

Afin d’accompagner les trésoriers d’associations cultuelles à répondre aux nouvelles exigences de la Loi « Séparatisme », nous proposons 3 sessions de formation pour apprendre à réaliser les annexes : * Le 19/11/2022 à TOULOUSE (informations complémentaires) –> Inscription à ce lien * Le 26/11/2022 à CRÉTEIL (informations complémentaires) –> Inscription à ce lien * Le 03/12/2022 …

3 formations sur la réalisation des annexes dans les associations 1905 ! Lire la suite »

Associations : déclarer ses représentants légaux au répertoire sirene !

associations : obligation de déclarer vos représentants légaux ! Depuis le 1er janvier 2022, les associations relevant de l’obligation de s’inscrire au répertoire Sirene doivent communiquer les informations personnelles du ou des représentants légaux, à savoir : Le nom, Le nom d’usage, Le cas échéant le pseudonyme, Les prénoms, L’adresse, Le sexe, La nationalité, La date …

Associations : déclarer ses représentants légaux au répertoire sirene ! Lire la suite »

Associations : un guide pour la mise en Œuvre du RGPD !

Un guide RGPD pour les associations ! La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté. Télécharger

News covid-19 – Novembre 2021

Téléchargez notre newsletter pour vous informer des dernières actualités liées à la crise sanitaire et économique ! Au menu : Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail Publication de la loi « vigilance sanitaire » Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » Indemnité inflation Télécharger

Nouvelle obligation fiscale pour les OSBL qui émettent des reçus fiscaux

OSBL Émettant Des Reçus Fiscaux : Une Nouvelle Obligation Déclarative ! Sources :– LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République– Article 222 bis du CGI Obligations déclaratives des Associations émettant des reçus fiscaux : En vertu des articles 200 et 238 bis du CGI, certaines entités dépourvues de but lucratif …

Nouvelle obligation fiscale pour les OSBL qui émettent des reçus fiscaux Lire la suite »

Majoration De La Réduction D’impôts Pour Les Dons Faits Au Bénéfice Des Associations Cultuelles (Loi 1905)

Majoration De La Réduction D’impôts Pour Les Dons Faits Au Bénéfice Des Associations Cultuelles (Loi 1905) Source : LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 – Article 18   Disposition pour les Associations Cultuelles relevant de la loi du 9 décembre 1905 : A titre exceptionnel et temporaire, la loi de …

Majoration De La Réduction D’impôts Pour Les Dons Faits Au Bénéfice Des Associations Cultuelles (Loi 1905) Lire la suite »

Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Traitement comptable des subventions defonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte del’épidémie de Covid-19 Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 diffusion restreinte Source : CNCC – Commission des études comptables – EC 2021-18 Contexte :Dans le contexte de la crise liée à l’épidémie …

Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 Lire la suite »

Traitement comptable d’une aide financière apportée par une association à une autre

Source : CNCC – Commission des études comptables (EC 2021-12) Cas rencontré :  L’association X, tête d’un réseau d’associations et l’association Y, dont l’objet est la mise en place d’actions de formation, sont membres de ce même réseau d’associations. Au cours de l’exercice N, et dans l’objectif de renforcer les fonds propres de l’association Y …

Traitement comptable d’une aide financière apportée par une association à une autre Lire la suite »