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Décret n° 2024-720 : Dématérialisation et Simplification des Procédures pour les Organismes Philanthropiques
Le Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 apporte des...
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Legs à une association hors objet statutaire : Décision du Conseil d’État
Le Conseil d'État a rendu en date du 17/06/2024 une...
Read MoreWebinaire de formation sur la réalisation des annexes dans les associations cultuelles !
Formation pour les dirigeants d'associations cultuelles : Comment réaliser les...
Read MoreFormation : 50 QUESTIONS POUR LES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS CULTUELLES (1905) !
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Afin d’accompagner les trésoriers d’associations cultuelles à répondre aux nouvelles...
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Associations : déclarer ses représentants légaux au répertoire sirene !
associations : obligation de déclarer vos représentants légaux ! Depuis...
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Associations : un guide pour la mise en Œuvre du RGPD !
Un guide RGPD pour les associations ! La CNIL a...
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News covid-19 – Novembre 2021
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Nouvelle obligation fiscale pour les OSBL qui émettent des reçus fiscaux
OSBL Émettant Des Reçus Fiscaux : Une Nouvelle Obligation Déclarative...
Read MoreMajoration De La Réduction D’impôts Pour Les Dons Faits Au Bénéfice Des Associations Cultuelles (Loi 1905)
Majoration De La Réduction D’impôts Pour Les Dons Faits Au...
Read MoreTraitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Traitement comptable des subventions defonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans...
Read MoreTraitement comptable d’une aide financière apportée par une association à une autre
Source : CNCC – Commission des études comptables (EC 2021-12)...
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