Disposition pour les Associations Cultuelles relevant de la loi du 9 décembre 1905 :
A titre exceptionnel et temporaire, la loi de finances rectificative pour 2021 porte le taux de réduction d’impôt de 66 % à 75 % pour les dons manuels (y compris abandons exprès de revenus ou produits) effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, au profit d’Associations Cultuelles (1905) ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
Par conséquent sur les exercices 2021 et 2022 plusieurs taux de réduction d’impôts seront appliqués :
– Dons manuels faits entre le 01/01/21 et le 01/06/21 = taux de 66% ;
– Dons manuels faits entre le 02/06/21 et le 31/12/21 = taux de 75 % dans la limite de 554 € de dons, et 66% au-delà ;
– Dons manuels faits entre le 01/01/22 et le 31/12/22 = taux de 75 % dans la limite de 554 € de dons, et 66% au-delà.
Conseil :
Nous invitons les Associations à rappeler ces dispositions à leurs donateur lors de l’envoi des reçus fiscaux afin de bénéficier de cet avantage !