Administratif
Décret n° 2024-720 : Dématérialisation et Simplification des Procédures pour les Organismes Philanthropiques
Le Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 apporte des changements significatifs aux procédures applicables aux organismes philanthropiques en France. Ce décret vise à moderniser et simplifier les processus administratifs tout en renforçant la transparence et l’efficacité du contrôle. Les principales nouveautés incluent la dématérialisation des procédures, la simplification administrative, la création de registres nationaux, des changements dans la gouvernance, et des exigences accrues en matière de transparence.