Juridique

Associations : déclarer ses représentants légaux au répertoire sirene !

associations : obligation de déclarer vos représentants légaux ! Depuis le 1er janvier 2022, les associations relevant de l’obligation de s’inscrire au répertoire Sirene doivent communiquer les informations personnelles du ou des représentants légaux, à savoir : Le nom, Le nom d’usage, Le cas échéant le pseudonyme, Les prénoms, L’adresse, Le sexe, La nationalité, La date …

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Associations : un guide pour la mise en Œuvre du RGPD !

Un guide RGPD pour les associations ! La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté. Télécharger