Webinaire de formation sur la réalisation des annexes dans les associations cultuelles !
Formation pour les dirigeants d’associations cultuelles :
Comment réaliser les annexes pour répondre aux exigences de la Loi CRPR (Loi « Séparatisme »)
Comptabilité
Nouvelle obligation fiscale pour les OSBL qui émettent des reçus fiscaux
OSBL Émettant Des Reçus Fiscaux : Une Nouvelle Obligation Déclarative ! Sources :– LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République– Article 222 bis du CGI Obligations déclaratives des Associations émettant des reçus fiscaux : En vertu des articles 200 et 238 bis du CGI, certaines entités dépourvues de but lucratif …
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Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Traitement comptable des subventions defonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte del’épidémie de Covid-19 Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 diffusion restreinte Source : CNCC – Commission des études comptables – EC 2021-18 Contexte :Dans le contexte de la crise liée à l’épidémie …
Traitement comptable d’une aide financière apportée par une association à une autre
Source : CNCC – Commission des études comptables (EC 2021-12) Cas rencontré : L’association X, tête d’un réseau d’associations et l’association Y, dont l’objet est la mise en place d’actions de formation, sont membres de ce même réseau d’associations. Au cours de l’exercice N, et dans l’objectif de renforcer les fonds propres de l’association Y …
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