Jurisprudence : Rappel de conditions d’exonération de taxe foncière pour les associations cultuelles Laisser un commentaire / Associations, Fiscalité, Juridique, Jurisprudence / Par Samuel PETE
L’intérêt des membres d’une association cultuelle à agir face à la désaffectation d’un temple protestant Laisser un commentaire / Associations, Juridique, Jurisprudence / Par Samuel PETE