Finance

Nouvelle obligation fiscale pour les OSBL qui émettent des reçus fiscaux

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OSBL Émettant Des Reçus Fiscaux : Une Nouvelle Obligation Déclarative ! Sources :– LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République– Article 222 bis du CGI Obligations déclaratives des Associations émettant des reçus fiscaux : En vertu des articles 200 et 238 bis du CGI, certaines entités dépourvues de but lucratif …

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Majoration De La Réduction D’impôts Pour Les Dons Faits Au Bénéfice Des Associations Cultuelles (Loi 1905)

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Majoration De La Réduction D’impôts Pour Les Dons Faits Au Bénéfice Des Associations Cultuelles (Loi 1905) Source : LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 – Article 18   Disposition pour les Associations Cultuelles relevant de la loi du 9 décembre 1905 : A titre exceptionnel et temporaire, la loi de …

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Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

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Traitement comptable des subventions defonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte del’épidémie de Covid-19 Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 diffusion restreinte Source : CNCC – Commission des études comptables – EC 2021-18 Contexte :Dans le contexte de la crise liée à l’épidémie …

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Traitement comptable d’une aide financière apportée par une association à une autre

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Source : CNCC – Commission des études comptables (EC 2021-12) Cas rencontré :  L’association X, tête d’un réseau d’associations et l’association Y, dont l’objet est la mise en place d’actions de formation, sont membres de ce même réseau d’associations. Au cours de l’exercice N, et dans l’objectif de renforcer les fonds propres de l’association Y …

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