Un guide RGPD pour les associations ! La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté. Télécharger
Téléchargez notre newsletter pour vous informer des dernières actualités liées à la crise sanitaire et économique ! Au menu : Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail Publication de la loi « vigilance sanitaire » Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » Indemnité inflation Télécharger
OSBL Émettant Des Reçus Fiscaux : Une Nouvelle Obligation Déclarative ! Sources :– LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République– Article 222 bis du CGI Obligations déclaratives des Associations émettant des reçus fiscaux : En vertu des articles 200 et 238 bis du CGI, certaines entités dépourvues de but lucratif …
Nouvelle obligation fiscale pour les OSBL qui émettent des reçus fiscaux Lire la suite »
Majoration De La Réduction D’impôts Pour Les Dons Faits Au Bénéfice Des Associations Cultuelles (Loi 1905) Source : LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 – Article 18 Disposition pour les Associations Cultuelles relevant de la loi du 9 décembre 1905 : A titre exceptionnel et temporaire, la loi de …
Traitement comptable des subventions defonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte del’épidémie de Covid-19 Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l’absence d’activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 diffusion restreinte Source : CNCC – Commission des études comptables – EC 2021-18 Contexte :Dans le contexte de la crise liée à l’épidémie …
Source : CNCC – Commission des études comptables (EC 2021-12) Cas rencontré : L’association X, tête d’un réseau d’associations et l’association Y, dont l’objet est la mise en place d’actions de formation, sont membres de ce même réseau d’associations. Au cours de l’exercice N, et dans l’objectif de renforcer les fonds propres de l’association Y …
Traitement comptable d’une aide financière apportée par une association à une autre Lire la suite »